Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERMANENCE TÉLÉPHONIQUE
M. BLAY Jacques

Numéro de dépôt :
3929764
Date de dépôt :
26/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/06/2022
PERMANENCE TÉLÉPHONIQUE de BLAY Jacques

Présentation de la marque PERMANENCE TÉLÉPHONIQUE

Déposée le 26 juin 2012 par monsieur BLAY Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERMANENCE TÉLÉPHONIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-29 du 20 juillet 2012.

Le déposant est monsieur BLAY Jacques domicilié(e) 34 rue MAGENTA - 21000 - DIJON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP BOUCHARD & TRESSE, Avocats, Mme TRESSE Michèle domicilié(e) 62 rue Chabot Charny - 21000 - DIJON - France.

La marque PERMANENCE TÉLÉPHONIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3929764.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERMANENCE TÉLÉPHONIQUE est expirée depuis le 26 juin 2022.


M. BLAY Jacques - 34 rue MAGENTA - 21000 - DIJON - France


SCP BOUCHARD & TRESSE, Avocats, Mme TRESSE Michèle - 62 rue Chabot Charny - 21000 - DIJON - France


Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Enregistrement avec modification - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Inscription le 11 avril 2013 - Rejet partiel n°598757 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-11

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