Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROP'INFORMATIQUE SERVICE
Numéro de dépôt :
1621303
Date de dépôt :
15/10/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/10/2000
Présentation de la marque PROP'INFORMATIQUE SERVICE
Déposée le 15 octobre 1990 par BLARDAT Jacques-FranÇois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROP'INFORMATIQUE SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PROP'INFORMATIQUE SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1621303.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROP'INFORMATIQUE SERVICE est expirée depuis le 15 octobre 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-12