ISCCA
Présentation de la marque ISCCA
Déposée le 29 décembre 1976 par BLANQUEFORT Gilbert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ISCCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque ISCCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1004962.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque ISCCA est expirée depuis le 29 décembre 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-008