DOMATERRA
Présentation de la marque DOMATERRA
Déposée le 2 mai 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BLANCOLOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PACA OUEST), la marque française « DOMATERRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-23 du 8 juin 2007.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DOMATERRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3498153.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMATERRA arrivera à expiration en date du 2 mai 2027.
BLANCOLOR a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-40
Publication - Publication le 8 juin 2007 au BOPI 2007-23
Inscription le 20 février 2016 - Transmission totale de propriété n°665332 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-02-20
Inscription le 25 avril 2017 - Changement de nom, de dénomination n°698779 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-04-25
Renouvellement sans limitation le 16 mai 2017 n°2649007 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-05-16