DELTA INTERNATIONAL SECURITY SERVICES DISS
Présentation de la marque DELTA INTERNATIONAL SECURITY SERVICES DISS
Déposée le 23 août 2011 par BLANC FRANCK – JEAN.LOUIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « DELTA INTERNATIONAL SECURITY SERVICES DISS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-37 du 16 septembre 2011.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DELTA INTERNATIONAL SECURITY SERVICES DISS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3854004.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA INTERNATIONAL SECURITY SERVICES DISS est expirée depuis le 23 août 2021.
Publication - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-37
Inscription le 23 avril 2012 - Retrait partiel n°574450 - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-04-23
Enregistrement avec modification - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25
Inscription le 30 mai 2012 - Rejet partiel n°576632 - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-05-30