Déposée le 28 février 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Bizness Conseil
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « I-BIZNESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-12 du 25 mars 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Bizness Conseil domicilié(e) 272, route de Launaguet - 31200 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 494 593 486 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bizness Conseil domicilié(e) 272, route de Launaguet - 31200 - TOULOUSE - France.
La marque I-BIZNESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3810120.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Bizness Conseil, SARL - 272, route de Launaguet - 31200 - TOULOUSE - France - SIREN 494593486
Bizness Conseil - 272, route de Launaguet - 31200 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12
Enregistrement avec modification - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12
Inscription le 2 avril 2015 - Rejet partiel n°645989 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-04-02
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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