Déposée le 28 novembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BIZNESS CONSEIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « E-BIZNESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-52 du 28 décembre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BIZNESS CONSEIL domicilié(e) SPORTING VILLAGE, 272 Route de Launaguet - 31200 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 494 593 486 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIZNESS CONSEIL, M. SOLA BRUNO domicilié(e) SPORTING VILLAGE, 272 Route de Launaguet - 31200 - TOULOUSE - France.
La marque E-BIZNESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3965716.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BIZNESS CONSEIL, SARL - SPORTING VILLAGE, 272 Route de Launaguet - 31200 - TOULOUSE - France - SIREN 494593486
BIZNESS CONSEIL, M. SOLA BRUNO - SPORTING VILLAGE, 272 Route de Launaguet - 31200 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Enregistrement avec modification - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28
Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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