Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA COTTERIE
Numéro de dépôt :
1317128
Date de dépôt :
17/07/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/07/1995
Présentation de la marque LA COTTERIE
Déposée le 17 juillet 1985 par monsieur BIZDIKIAN Fernand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA COTTERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA COTTERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1317128.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA COTTERIE est expirée depuis le 17 juillet 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-01