Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PLASTIGATE
BIWATER INDUSTRIES LIMITED

Numéro de dépôt :
1693619
Date de dépôt :
10/07/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/07/2011

Présentation de la marque PLASTIGATE

Déposée le 10 juillet 1991 par BIWATER INDUSTRIES LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PLASTIGATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est BIWATER INDUSTRIES LIMITED, domicilié(e) Société de droit britannique, Clay Cross, Chesterfield, Derbyshire S45 9NG Royaume-Uni (dossier no 2204075) - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) (dossier no 2204075) - France.

La marque PLASTIGATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1693619.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PLASTIGATE est expirée depuis le 10 juillet 2011.

BIWATER INDUSTRIES LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : GLYDASEAL , HAM BAKER


BIWATER INDUSTRIES LIMITED - Société de droit britannique, Clay Cross, Chesterfield, Derbyshire S45 9NG Royaume-Uni (dossier no 2204075) - Royaume-Uni


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - (dossier no 2204075) - France


Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2001 n°2204075 - Publication au BOPI 2001-07-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-08

Inscription le 12 août 1992 - Transmission de propriété n°66184 - Publication au BOPI 1992-08-12

Vannes, vannes d'arrêt, articles et appareils pour le contrôle de débit de liquides et de boues en particulier réalisés dans une combinaison de métaux communs et de matières plastiques, le métal étant de préférence prédominant