Déposée le 9 décembre 2005 par la Société Anonyme (SA) BIVAC INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BIVAC INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-02 du 13 janvier 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BIVAC INTERNATIONAL domicilié(e) 67-71 Boulevard du Château - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 673 169 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France.
La marque BIVAC INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3396817.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BIVAC INTERNATIONAL arrivera à expiration en date du 9 décembre 2025.
BIVAC INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : BIVAC INTERNATIONAL
BIVAC INTERNATIONAL, société anonyme - 67-71 Boulevard du Château - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France - SIREN 381673169
NOVAGRAAF FRANCE - Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-19
Publication - Publication le 13 janv. 2006 au BOPI 2006-02
Renouvellement sans limitation le 2 décembre 2015 n°2603628 - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2015-12-02
Services d'investigations en affaires, à savoir : services de surveillance des produits à forte variation de prix, services de recherche des preuves d'arrivée et de départ de marchandises, services d'études de marché, d'analyse du prix de revient. Renseignements conseils et informations d'affaires à savoir : services de recherche des sources alternatives d'approvisionnement, services de comparaison des prix des produits et marchandises d'une transaction commerciale par rapport aux valeurs de marché dans le ou les pays d'origine, services d'études statistiques des échanges commerciaux, services d'informations sur les procédures de dédouanement d'un pays, services de recherche d'informations sur la valeur des marchandises dans le cadre d'une politique anti-concurrentielle. Service d'aide et de consultation pour la direction des affaires : services d'assistance technique appliquée à la gestion des zones franches, services d'assistance techniques aux douanes pour la détermination de la valeur en douane. Services d'expertise en affaires : services de vérification de la légalité documentaire des transactions, services de valorisation de tout produit faisant l'objet de marchés de compensation. services de gestion de fichiers informatiques. Services de vérification et de certification douanière des produits importés ou exportés. Services d'agence de douane. Services de consultation et d'expertise en matière d'assurance, services d'estimations fiscales. Services de conditionnement et d'entreposage de produits. Services de formation : formation à la législation douanière d'un pays et aux techniques du commerce international. Services de conseil en prévention des risques de fraude liées aux transactions du commerce international, services d'inspection et de contrôle de la qualité et/ou de la quantité de tout produit ou marchandise, services de surveillance de cargaisons, services d'ingénierie en informatique à savoir élaboration et conception de logiciels, services de consultation en matière d'ordinateur.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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