Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE DEBALLAGE
Numéro de dépôt :
92424314
Date de dépôt :
26/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LE DEBALLAGE
Déposée le 26 juin 1992 par BITTON Jaïs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE DEBALLAGE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BITTON Jaïs a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 décembre 1995 - Rejet total n°194939 - Publication le 7 août 1992 au BOPI 1995-12-18