Marque enregistrée - Marque en non vigueur

finassur immo
BITTON Jacky

Numéro de dépôt :
3236750
Date de dépôt :
16/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
16/07/2013
finassur immo de BITTON Jacky

Présentation de la marque finassur immo

Déposée le 16 juillet 2003 par BITTON Jacky auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « finassur immo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-34 du 22 août 2003.

Le déposant est BITTON Jacky domicilié(e) 13 avenue du Général De Gaulle,67000 STRASBOURG - 67000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BITTON Jacky domicilié(e) 13 avenue du Général De Gaulle,67000 STRASBOURG - 67000 - France.

La marque finassur immo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3236750.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque finassur immo est expirée depuis le 16 juillet 2013.

BITTON Jacky a également déposé les autres marques suivantes : ALTAUX , FINASSURIMMO , % altaux


BITTON Jacky - 13 avenue du Général De Gaulle,67000 STRASBOURG - 67000 - France


BITTON Jacky - 13 avenue du Général De Gaulle,67000 STRASBOURG - 67000 - France


Inscription le 5 mai 2004 - Rejet partiel n°391868 - Publication au BOPI 2004-05-05

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-26

Publication - Publication le 22 août 2003 au BOPI 2003-34

Communication par terminaux d'ordinateurs. Messagerie électronique. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Transmission de messages. Agences immobilières. Appartements (location d'–). Gérance de biens immobiliers. Gérance de fortunes. Courtage en biens immobiliers. Gérances d'immeubles. Location d'appartements. Locations de bureaux (immobilier).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.