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Marques déposées par BITTON EVA
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NET-PHONE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NET-PHONE
BITTON EVA

Numéro de dépôt :
99771779
Date de dépôt :
25/01/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/01/2009

Présentation de la marque NET-PHONE

Déposée le 25 janvier 1999 par BITTON EVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NET-PHONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-10 du 5 mars 1999.

Le déposant est BITTON EVA, domicilié(e) 45 RUE MASSENA, 69006 LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BITTON EVA - France.

La marque NET-PHONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99771779.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NET-PHONE est expirée depuis le 25 janvier 2009.


BITTON EVA - 45 RUE MASSENA, 69006 LYON - France


BITTON EVA - France


Inscription le 23 avril 2002 - Rejet partiel n°345143 - Publication au BOPI 2002-04-23

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-10

Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10

- Appareil de reproduction de son et des images, magnétophone et magnétoscope.