Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SB
Numéro de dépôt :
99781756
Date de dépôt :
15/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SB
Déposée le 15 mars 1999 par BITTON Avraham auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SB »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BITTON Avraham a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 janvier 2000 - Rejet total n°293955 - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 2000-01-24