Présentation de la marque FONDATIONS ET TRAVAUX MINIERS FTM
Déposée le 29 janvier 1993 par la société BISSEUIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FONDATIONS ET TRAVAUX MINIERS FTM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-10 du 12 mars 1993.
Le déposant est la société BISSEUIL domicilié(e) 4, rue Brindejonc des Moulineais - Parc de la Plaine, 31505 TOULOUSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 630 801 793 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.
La marque FONDATIONS ET TRAVAUX MINIERS FTM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93452946.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATIONS ET TRAVAUX MINIERS FTM est expirée depuis le 29 janvier 2003.
BISSEUIL - 4, rue Brindejonc des Moulineais - Parc de la Plaine, 31505 TOULOUSE CEDEX - France - SIREN 630801793
CABINET REGIMBEAU - France
Inscription le 8 juin 1998 - Transmission totale de propriété n°255656 - Publication au BOPI 1998-06-08
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-28
Publication - Publication le 12 mars 1993 au BOPI 1993-10
Construction, forage de puits, établissement de fondations pour la construction, consolidation des sols, location de machines de chantiers.Conseils en construction, contrôle des sols, travaux d'ingénieurs concernant la mécanique des sols, expertises géologiques
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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