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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BISNODE FRANCE
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DATA PROPERTY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DATA PROPERTY
BISNODE FRANCE, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4117687
Date de dépôt :
12/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/09/2024
DATA PROPERTY de BISNODE FRANCE

Présentation de la marque DATA PROPERTY

Déposée par voie électronique le 12 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BISNODE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DATA PROPERTY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-40 du 3 octobre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BISNODE FRANCE domicilié(e) Immeuble Eqwater, 86 rue Henri Farman - 92130 - Issy-les-Moulineaux - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 226 975 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, M. Marques Département domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.

La marque DATA PROPERTY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4117687.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DATA PROPERTY est expirée depuis le 12 septembre 2024.

BISNODE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : P4Me , MY PRIVATE SPACE , 2 i intelligence inside , Sonaria , i deas , noblesse de comportement , CLEVERNESS DATA , GENEROSITY , Intelligence In , Raviva


BISNODE FRANCE, société par actions simplifiée - Immeuble Eqwater, 86 rue Henri Farman - 92130 - Issy-les-Moulineaux - France - SIREN 572226975


ALAIN BENSOUSSAN SELAS, M. Marques Département - 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40

Enregistrement sans modification - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04

Inscription le 27 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658595 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-11-27

Logiciels informatiques ; coffres-forts numériques ; bases de données personnelles numériques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; gestion de bases de données personnelles numériques pour le compte de tiers ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données personnelles numériques ; services d'organisation de données personnelles ;

Location de temps d'accès et fourniture d'accès à des bases de données personnelles numériques ; location de temps d'accès et fourniture d'accès à des coffres-forts numériques ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stockage électronique de données personnelles ; conception et maintenance de bases de données personnelles numériques.