Accueil marques.expert
/
Marques déposées par BISMUTH AVOCATSTODO
/
INTÉGRATEUR DU DROIT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTÉGRATEUR DU DROIT
BISMUTH AVOCATS, SELARL

Numéro de dépôt :
3912343
Date de dépôt :
10/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/04/2022
INTÉGRATEUR DU DROIT de BISMUTH AVOCATS

Présentation de la marque INTÉGRATEUR DU DROIT

Déposée le 10 avril 2012 par BISMUTH AVOCATSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTÉGRATEUR DU DROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-18 du 4 mai 2012.

Le déposant est BISMUTH AVOCATSTODO domicilié(e) 63 avenue Maréchal de Saxe, BP 3167 - 69406 - LYON cedex 03 - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 751 737 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BISMUTH AVOCATS, M. Bismuth Yves domicilié(e) 63 avenue Maréchal de Saxe, BP 3167 - 69406 - LYON cedex 03 - France.

La marque INTÉGRATEUR DU DROIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3912343.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTÉGRATEUR DU DROIT est expirée depuis le 10 avril 2022.


BISMUTH AVOCATS, SELARL - 63 avenue Maréchal de Saxe, BP 3167 - 69406 - LYON cedex 03 - France - SIREN 438751737


BISMUTH AVOCATS, M. Bismuth Yves - 63 avenue Maréchal de Saxe, BP 3167 - 69406 - LYON cedex 03 - France


Publication - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18

Enregistrement sans modification - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31

Publicité ; gestion de fichiers informatiques ; services de renseignements et consultations juridiques pour toutes personnes physiques ou entreprises industrielles ou commerciales rendus par des avocats ;

Communications par terminaux d'ordinateurs, diffusion (transmission) de données sur réseau de télécommunications ; diffusion (transmission) d'informations par voie télématique ;

Edition de livres, de revues, de disques optiques, compacts, formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; production de films vidéo ;

Conseils et assistance juridique et judiciaire rendus par des avocats, représentation dans le domaine juridique et contentieux rendus par des avocats ; gérance de droits d'auteur par des avocats, gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle par des avocats.