Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PETIT CRAQUANT
Numéro de dépôt :
3501454
Date de dépôt :
22/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PETIT CRAQUANT
Déposée le 22 mai 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Biscuits Poult auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PETIT CRAQUANT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Biscuits Poult a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 25 mars 2009 - Rejet total n°493666 - Publication au BOPI 2009-03-25
Publication - Publication le 29 juin 2007 au BOPI 2007-26