Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PAQUITA
Numéro de dépôt :
955820
Date de dépôt :
21/04/1976
Lieu de dépôt :
Bourges
Présentation de la marque PAQUITA
Déposée le 21 avril 1976 par Biscuits Dubois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Bourges), la marque française « PAQUITA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PAQUITA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 955820.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque PAQUITA est expirée depuis le 21 avril 1986.
Biscuits Dubois a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-514