Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ORANGIFRETTE
Numéro de dépôt :
964469
Date de dépôt :
30/07/1976
Lieu de dépôt :
Bourges
Présentation de la marque ORANGIFRETTE
Déposée le 30 juillet 1976 par Biscuits Dubois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Bourges), la marque française « ORANGIFRETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ORANGIFRETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 964469.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque ORANGIFRETTE est expirée depuis le 30 juillet 1986.
Biscuits Dubois a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-528