Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MAJORETTE
Numéro de dépôt :
1037627
Date de dépôt :
10/10/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Bourges
Présentation de la marque MAJORETTE
Déposée le 10 octobre 1977 par BISCUITS DUBOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Bourges), la marque française « MAJORETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MAJORETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1037627.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque MAJORETTE est expirée depuis le 10 octobre 1987.
BISCUITS DUBOIS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-032