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Marques déposées par la société BISCUITS DELOS (S.A
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PAS VU PAS PRIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAS VU PAS PRIS
BISCUITS DELOS (S.A)

Numéro de dépôt :
95580197
Date de dépôt :
12/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/07/2005

Présentation de la marque PAS VU PAS PRIS

Déposée le 12 juillet 1995 par la société BISCUITS DELOS (S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAS VU PAS PRIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-33 du 18 août 1995.

Le déposant est la société BISCUITS DELOS (S.A domicilié(e) 46, route de Moulins, 03340 BESSAY-SUR-ALLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 935 850 073 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS - France.

La marque PAS VU PAS PRIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95580197.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAS VU PAS PRIS est expirée depuis le 12 juillet 2005.

BISCUITS DELOS (S.A a également déposé les autres marques suivantes : DELI COLA , SECRET GOURMAND


BISCUITS DELOS (S.A) - 46, route de Moulins, 03340 BESSAY-SUR-ALLIER - France - SIREN 935850073


CABINET A. BAROIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-51

Publication - Publication le 18 août 1995 au BOPI 1995-33

Biscuits, gâteaux, pâtisserie