SELECTION PATISSIERE
Présentation de la marque SELECTION PATISSIERE
Déposée le 14 janvier 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BISCUITS BOUVARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SELECTION PATISSIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-09 du 28 février 1997.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SELECTION PATISSIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97660413.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SELECTION PATISSIERE arrivera à expiration en date du 14 janvier 2027.
BISCUITS BOUVARD a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 29 décembre 2006 n°2330459 - Publication au BOPI 2006-12-29
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-27
Publication - Publication le 28 févr. 1997 au BOPI 1997-09
Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2017 n°2636939 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-01-10