Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BISCUITERIE ANICHOISE BA
Numéro de dépôt :
931509
Date de dépôt :
26/08/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque BISCUITERIE ANICHOISE BA
Déposée le 26 août 1975 par Biscuiteries Anichoise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « BISCUITERIE ANICHOISE BA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BISCUITERIE ANICHOISE BA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 931509.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque BISCUITERIE ANICHOISE BA est expirée depuis le 26 août 1985.
Biscuiteries Anichoise a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-476