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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BISCUITERIE TOURNIAYRE
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DELIASSORTIMENT
Marque expirée - Marque en non vigueur

DELIASSORTIMENT
BISCUITERIE TOURNIAYRE SARL

Numéro de dépôt :
98713591
Date de dépôt :
13/01/1998
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/01/2018

Présentation de la marque DELIASSORTIMENT

Déposée le 13 janvier 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BISCUITERIE TOURNIAYRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DELIASSORTIMENT »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BISCUITERIE TOURNIAYRE domicilié(e) 89 RUE MABERLY,80016 AMIENS (dossier no 2357206) - 80016 - France et immatriculée sous le numéro RCS 494 247 083 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BISCUITERIE TOURNIAYRE domicilié(e) 89 RUE MABERLY,80016 AMIENS (dossier no 2357206) - 80016 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DELIASSORTIMENT est expirée depuis le 13 janvier 2018.

BISCUITERIE TOURNIAYRE a également déposé les autres marques suivantes : TETE A TETE , CLEMENT TOURNIER DEPUIS 1897 , DELICORNET , DELICOUPE , DELIGOURMET


BISCUITERIE TOURNIAYRE SARL - 89 RUE MABERLY,80016 AMIENS (dossier no 2357206) - 80016 - France - SIREN 494247083


BISCUITERIE TOURNIAYRE - 89 RUE MABERLY,80016 AMIENS (dossier no 2357206) - 80016 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-27

Inscription le 31 octobre 2007 - Transmission totale de propriété n°467661 - Publication au BOPI 2007-10-31

Renouvellement sans limitation le 3 décembre 2007 n°2357206 - Publication au BOPI 2007-12-03

Publication - Publication le 27 févr. 1998 au BOPI 1998-09

- farines et préparations faites de céréales - pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles - cornets à glace et cônes gaufrette - coupelles, barquettes biscuitées à garnir.