Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TOP CHOC
Numéro de dépôt :
1465461
Date de dépôt :
06/05/1987
Lieu de dépôt :
ANGERS
Date d'expiration :
06/05/1997
Présentation de la marque TOP CHOC
Déposée le 6 mai 1987 par la Société Anonyme (SA) BISCUITERIE ST GEORGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), la marque française « TOP CHOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TOP CHOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1465461.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOP CHOC est expirée depuis le 6 mai 1997.
BISCUITERIE ST GEORGES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-43