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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BISCUITERIE NORMANDE
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NORMANDY-CAPRICE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NORMANDY-CAPRICE
BISCUITERIE NORMANDE, Ets Louis EYMEOUD S.A., Nationalité Française, MEZIDON (Calvados).

Numéro de dépôt :
1206949
Date de dépôt :
05/05/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/05/1992

Présentation de la marque NORMANDY-CAPRICE

Déposée le 5 mai 1982 par la Société Anonyme (SA) BISCUITERIE NORMANDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NORMANDY-CAPRICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BISCUITERIE NORMANDE - France.

La marque NORMANDY-CAPRICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1206949.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NORMANDY-CAPRICE est expirée depuis le 5 mai 1992.

BISCUITERIE NORMANDE a également déposé les autres marques suivantes : MARIE , GIVRINE , FRIANDOR , CROQUETTES NORMANDES N , SABLE DU BREUIL , FLIP , FRIANDOR , EPI DOR , N NORMANDE BISCUITS , BLIKI


BISCUITERIE NORMANDE, Ets Louis EYMEOUD S.A., Nationalité Française, MEZIDON (Calvados). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-44

Produits de biscuiterie et gâteaux.