Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA NORMANDE N
Numéro de dépôt :
1099222
Date de dépôt :
07/06/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque LA NORMANDE N
Déposée le 7 juin 1979 par BISCUITERIE NORMANDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LA NORMANDE N » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LA NORMANDE N a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1099222.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BISCUITERIE NORMANDE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Changement de dénomination n°39355 - Publication au BOPI 1980-001