Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CEYLAN
Numéro de dépôt :
1027424
Date de dépôt :
13/09/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CEYLAN
Déposée le 13 septembre 1977 par la Société Anonyme (SA) BISCUITERIE NORMANDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CEYLAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CEYLAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1027424.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CEYLAN est expirée depuis le 13 septembre 1987.
BISCUITERIE NORMANDE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-016