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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BISCUITERIE NANTAISE - BN
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DEGOMMEUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DEGOMMEUR
BISCUITERIE NANTAISE - BN Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95572979
Date de dépôt :
23/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/05/2005

Présentation de la marque DEGOMMEUR

Déposée le 23 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) BISCUITERIE NANTAISE - BN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEGOMMEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-26 du 30 juin 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BISCUITERIE NANTAISE - BN domicilié(e) Avenue Lotz Cossé, 44200 NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 856 801 519 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BENOIT-LEFEBVRE - France.

La marque DEGOMMEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95572979.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 28

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEGOMMEUR est expirée depuis le 23 mai 2005.

BISCUITERIE NANTAISE - BN a également déposé les autres marques suivantes : DIEGOMINO , LE PETIT DEJEUNER GOURMANDISE , CHIPTELLES LES COMPLICES DE L'APERITIF , MASSAI , NOUAZETES , BN VIVE LA FORME , BN CHIPTELLE GOUT EMMENTAL , KELAJATU , BN, L'APPETIT D'AUJOURD'HUI , FRUITCHIP


BISCUITERIE NANTAISE - BN Société Anonyme - Avenue Lotz Cossé, 44200 NANTES - France - SIREN 856801519


CABINET BENOIT-LEFEBVRE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-44

Inscription le 20 janvier 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°406342 - Publication au BOPI 2005-01-20

Inscription le 22 juin 2000 - Changement de dénomination n°302531 - Publication au BOPI 2000-06-22

Publication - Publication le 30 juin 1995 au BOPI 1995-26

Produits de l'imprimerie, livres, illustrés et magazines, albums à colorier; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie; décalcomanies; matériel pour les artistes; stylos, crayons, crayons de couleur, cartes à jouer; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Jeux, jeux de sociétés, jouets

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].