Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES NOIX DU BERRY EN CHOCOLAT
Numéro de dépôt :
97707245
Date de dépôt :
01/12/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LES NOIX DU BERRY EN CHOCOLAT
Déposée le 1 décembre 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BISCUITERIE MERCIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES NOIX DU BERRY EN CHOCOLAT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BISCUITERIE MERCIER a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 25 octobre 1999 - Rejet total n°287402 - Publication au BOPI 1999-10-25
Inscription le 26 octobre 1999 - Rejet total n°288068 - Publication au BOPI 1999-10-26
Publication - Publication le 9 janv. 1998 au BOPI 1998-02