Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
biscuiterie LA LORIENTAISE
Numéro de dépôt :
4047209
Date de dépôt :
08/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque biscuiterie LA LORIENTAISE
Déposée le 8 novembre 2013 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) biscuiterie la lorientaise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « biscuiterie LA LORIENTAISE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49
Inscription le 14 avril 2015 - Rejet total n°647072 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14