Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

biscuiterie LA LORIENTAISE
biscuiterie la lorientaise, eurl

Numéro de dépôt :
4047209
Date de dépôt :
08/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
biscuiterie LA LORIENTAISE de biscuiterie la lorientaise

Présentation de la marque biscuiterie LA LORIENTAISE

Déposée le 8 novembre 2013 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) biscuiterie la lorientaise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « biscuiterie LA LORIENTAISE »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) biscuiterie la lorientaise domicilié(e) Z A de Kenours, za de Kernours - 56700 - KERVIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 555 974 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, biscuiterie la lorientaise, Mme Beurel dominique domicilié(e) Z A de Kenours, za de Kernours - 56700 - KERVIGNAC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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biscuiterie la lorientaise, eurl - Z A de Kenours, za de Kernours - 56700 - KERVIGNAC - France - SIREN 393555974


biscuiterie la lorientaise, Mme Beurel dominique - Z A de Kenours, za de Kernours - 56700 - KERVIGNAC - France


Publication - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49

Inscription le 14 avril 2015 - Rejet total n°647072 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14

Biscuits ; gâteaux.