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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Biscuiterie JEANNETTE 1850 S.N
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MADELEINE JEANNETTE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MADELEINE JEANNETTE
Biscuiterie JEANNETTE 1850 S.N., Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1301962
Date de dépôt :
12/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/03/2025

Présentation de la marque MADELEINE JEANNETTE

Déposée le 12 mars 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Biscuiterie JEANNETTE 1850 S.N auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MADELEINE JEANNETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Biscuiterie JEANNETTE 1850 S.N domicilié(e) 50 AVENUE CHARLOTTE CORDAY - 14000 - CAEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 751 177 304 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Brenhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.

La marque MADELEINE JEANNETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1301962.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque MADELEINE JEANNETTE arrivera à expiration en date du 12 mars 2025.

Biscuiterie JEANNETTE 1850 S.N a également déposé les autres marques suivantes : LA CAENNAISE


Biscuiterie JEANNETTE 1850 S.N., Société par actions simplifiée - 50 AVENUE CHARLOTTE CORDAY - 14000 - CAEN - France - SIREN 751177304


NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Brenhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-33

Inscription le 8 novembre 1999 - Transmission totale de propriété n°289917 - Publication au BOPI 1999-11-08

Renouvellement sans limitation n°2044351 - Publication au BOPI 1995-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-47

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-41

Renouvellement sans limitation le 30 mars 2005 n°2285249 - Publication au BOPI 2005-03-30

Inscription le 18 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°357651 - Publication au BOPI 2002-10-18

Inscription le 18 octobre 2002 - Changement de dénomination n°357650 - Publication au BOPI 2002-10-18

Inscription le 22 avril 2003 - Gage constitué n°369277 - Publication au BOPI 2003-04-22

Inscription le 29 mars 2005 - Changement de dénomination n°410130 - Publication au BOPI 2005-03-29

Inscription le 11 septembre 2006 - Gage constitué n°439937 - Publication au BOPI 2006-09-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-18

Inscription le 18 janvier 2010 - Transmission totale de propriété n°513979 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-01-18

Inscription le 14 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594799 - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-02-14

Renouvellement sans limitation le 3 mars 2015 n°2580312 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-03-03

Inscription le 17 septembre 2015 - Transmission totale de propriété n°654066 - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-09-17

Tous produits de biscuiterie, pâtisserie, pains d'épice.