LA CAENNAISE
Présentation de la marque LA CAENNAISE
Déposée le 14 septembre 1982 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BISCUITERIE JEANNETTE 1850 S.N auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA CAENNAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LA CAENNAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1212888.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LA CAENNAISE est expirée depuis le 14 septembre 2022.
BISCUITERIE JEANNETTE 1850 S.N a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°357649 - Publication au BOPI 2002-10-21
Renouvellement sans limitation le 30 août 2002 n°2226739 - Publication au BOPI 2002-08-30
Renouvellement sans limitation n°2008713 - Publication au BOPI 1992-36
Inscription le 18 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°357651 - Publication au BOPI 2002-10-18
Inscription le 18 octobre 2002 - Changement de dénomination n°357650 - Publication au BOPI 2002-10-18
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-05
Inscription le 18 janvier 2010 - Transmission totale de propriété n°513979 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-01-18
Inscription le 14 février 2013 - Transmission totale de propriété n°594799 - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-02-14
Renouvellement sans limitation le 20 février 2013 n°2524078 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-02-20
Inscription le 5 décembre 2013 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°614217 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-05