Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
NORMANDIE SPECIALITES
BISCUITERIE JACQUES DELAUNAY, SARL
Numéro de dépôt :
4057676
Date de dépôt :
30/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque NORMANDIE SPECIALITES
Déposée par voie électronique le 30 décembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BISCUITERIE JACQUES DELAUNAY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NORMANDIE SPECIALITES »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BISCUITERIE JACQUES DELAUNAY domicilié(e) LES JEANNETTES - 22430 - ERQUY - France et immatriculée sous le numéro RCS 798 065 884 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BISCUITERIE JACQUES DELAUNAY, M. OLIVIER DELAUNAY domicilié(e) LES JEANNETTES - 22430 - ERQUY - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BISCUITERIE JACQUES DELAUNAY, SARL - LES JEANNETTES - 22430 - ERQUY - France - SIREN 798065884
BISCUITERIE JACQUES DELAUNAY, M. OLIVIER DELAUNAY - LES JEANNETTES - 22430 - ERQUY - France
Publication - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04
Inscription le 7 septembre 2016 - Rejet total n°679148 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-07
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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