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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BISCUITERIE ISIDORE PENVEN
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La Galette Saint Loïk
Marque enregistrée - Marque en vigueur

La Galette Saint Loïk
BISCUITERIE ISIDORE PENVEN, SAS

Numéro de dépôt :
4319354
Date de dépôt :
02/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/12/2026
La Galette Saint Loïk de BISCUITERIE ISIDORE PENVEN

Présentation de la marque La Galette Saint Loïk

Déposée par voie électronique le 2 décembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BISCUITERIE ISIDORE PENVEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Galette Saint Loïk » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-51 du 23 décembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BISCUITERIE ISIDORE PENVEN domicilié(e) ZA DE KERGAZUEL - 29930 - PONT-AVEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Stéphanie Chauvin domicilié(e) PA LES CONQUERANTS, 159 RUE DE VERLINGHEM - 59130 - LAMBERSART - France.

La marque La Galette Saint Loïk a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4319354.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 31 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Galette Saint Loïk arrivera à expiration en date du 2 décembre 2026.

BISCUITERIE ISIDORE PENVEN a également déposé les autres marques suivantes : Les salés de Pont Aven , Les Apérigalettes , Les Palets Apero , Les sucrés de Pont Aven , Les Apéripalets


BISCUITERIE ISIDORE PENVEN, SAS - ZA DE KERGAZUEL - 29930 - PONT-AVEN - France


Mme. Stéphanie Chauvin - PA LES CONQUERANTS, 159 RUE DE VERLINGHEM - 59130 - LAMBERSART - France


Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Enregistrement sans modification - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-37

Inscription le 7 mars 2018 - Recours formé devant la cour d'appel n°718204 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-07

Inscription le 20 juillet 2018 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°729031 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-07-20

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.