Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
3282871
Date de dépôt :
30/03/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 30 mars 2004 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) BISCUITERIE DU GUER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), cette marque figurative
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs, figurative, tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BISCUITERIE DU GUER a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 mai 2004 au BOPI 2004-19
Inscription le 10 juin 2009 - Rejet total n°499450 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-06-10