Déposée par voie électronique le 9 mars 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BISCUITERIE COMTOISE et monsieur FRANCK BILLIOTTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BILLOTTE 1897 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-13 du 31 mars 2017.
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) BISCUITERIE COMTOISE domicilié(e) ZA LES RIVES DU DOUBS - 25700 - VALENTIGNEY - France et monsieur FRANCK BILLIOTTE domicilié(e) ZA LES RIVES DU DOUBS - 25700 - VALENTIGNEY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FRANCK BILLIOTTE domicilié(e) ZA LES RIVES DU DOUBS, 1 RUE DE LA LIBERATION - 25700 - VALENTIGNEY - France.
La marque BILLOTTE 1897 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4344420.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
