Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SOURCEDOR
Numéro de dépôt :
1718628
Date de dépôt :
24/01/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/01/2000
Présentation de la marque SOURCEDOR
Déposée le 24 janvier 1990 par BISCOVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOURCEDOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SOURCEDOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1718628.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOURCEDOR est expirée depuis le 24 janvier 2000.
BISCOVAL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-25