Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE BISCOTTES
BISCOTTES CORVISART, BISCOTTES EUROPEENNES, FRANCE BISCOTTES S.A., 52 ter, rue du Général Leclerc, 88190 GOLBEY.

Numéro de dépôt :
1160136
Date de dépôt :
23/04/1980
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
FRANCE BISCOTTES de BISCOTTES CORVISART

Présentation de la marque FRANCE BISCOTTES

Déposée le 23 avril 1980 par la Société Anonyme (SA) BISCOTTES CORVISART auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE BISCOTTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BISCOTTES CORVISART - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PROTEC. - France.

La marque FRANCE BISCOTTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1160136.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque FRANCE BISCOTTES est expirée depuis le 23 avril 1990.

BISCOTTES CORVISART a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE BISCOTTES , GRIM , CORVISART


BISCOTTES CORVISART, BISCOTTES EUROPEENNES, FRANCE BISCOTTES S.A., 52 ter, rue du Général Leclerc, 88190 GOLBEY. - France


Cabinet PROTEC. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-23

Biscottes.