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Marques déposées par la société BISCOTTE PASQUIER AUGA Socété par actions simplifiée
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PAILLETINE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PAILLETINE
BISCOTTE PASQUIER AUGA Socété par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97696236
Date de dépôt :
22/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/09/2017

Présentation de la marque PAILLETINE

Déposée le 22 septembre 1997 par la société BISCOTTE PASQUIER AUGA Socété par actions simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAILLETINE »

Le déposant est la société BISCOTTE PASQUIER AUGA Socété par actions simplifiée domicilié(e) 189, avenue d'Argenton,36000 CHATEAUROUX (dossier no 2350789) - 36000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 591 795 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2350789) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PAILLETINE est expirée depuis le 22 septembre 2017.


BISCOTTE PASQUIER AUGA Socété par actions simplifiée - 189, avenue d'Argenton,36000 CHATEAUROUX (dossier no 2350789) - 36000 - France - SIREN 775591795


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2350789) - 92593 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-49

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-34

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-46

Inscription le 20 septembre 1999 - Rejet partiel n°284854 - Publication au BOPI 1999-09-20

Renouvellement sans limitation le 14 septembre 2007 n°2350789 - Publication au BOPI 2007-09-14

Inscription le 22 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°374198 - Publication au BOPI 2003-07-22

Inscription le 22 août 2003 - Changement de dénomination n°379458 - Publication au BOPI 2003-08-22

Inscription le 8 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°388101 - Publication au BOPI 2004-03-08

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-15

Publication - Publication le 31 oct. 1997 au BOPI 1997-44

Inscription le 29 avril 2009 - Changement de dénomination n°496305 - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-04-29

Inscription le 29 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°496304 - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-04-29

Farine et préparations faites de céréales.