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Marques déposées par BISCAYETODO
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DOMAINE L'ARMET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE L'ARMET
SCEA BISCAYE

Numéro de dépôt :
3076918
Date de dépôt :
08/01/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/01/2011

Présentation de la marque DOMAINE L'ARMET

Déposée le 8 janvier 2001 par BISCAYETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE L'ARMET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-08 du 23 février 2001.

Le déposant est BISCAYETODO domicilié(e) CLOS L'ARMET, 490 CHEMIN DU CLOS DE L'ARMET, 34170 CASTELNAU LE LEZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 630 036 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL CONSULTANTS JURIDIQUES ASSOCIES - France.

La marque DOMAINE L'ARMET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3076918.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE L'ARMET est expirée depuis le 8 janvier 2011.

BISCAYE a également déposé les autres marques suivantes : CLOS L'ARMET


SCEA BISCAYE - CLOS L'ARMET, 490 CHEMIN DU CLOS DE L'ARMET, 34170 CASTELNAU LE LEZ - France - SIREN 408630036


SARL CONSULTANTS JURIDIQUES ASSOCIES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-25

Publication - Publication le 23 févr. 2001 au BOPI 2001-08

Vins de pays-vins d'appellation d'origine contrôlée, eaux de vie d'appellation contrôlée -boissons alcooliques (a l'exception des vins eaux de vie et bières).