Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE LA FERMONDE
Numéro de dépôt :
1292818
Date de dépôt :
06/12/1983
Lieu de dépôt :
CARPENTRAS
Date d'expiration :
06/12/1993
Présentation de la marque DOMAINE DE LA FERMONDE
Déposée le 6 décembre 1983 par BISCARRAT Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CARPENTRAS), la marque française « DOMAINE DE LA FERMONDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE LA FERMONDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1292818.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LA FERMONDE est expirée depuis le 6 décembre 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-20