Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU DU GRAND PREBOIS
Numéro de dépôt :
15050
Date de dépôt :
18/06/1981
Lieu de dépôt :
CARPENTRAS
Présentation de la marque CHATEAU DU GRAND PREBOIS
Déposée le 18 juin 1981 par monsieur BISCARRAT Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CARPENTRAS), la marque française « CHATEAU DU GRAND PREBOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU DU GRAND PREBOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 15050.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque CHATEAU DU GRAND PREBOIS est expirée depuis le 18 juin 1991.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-50