Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
CHATEAU DE LA TOUR DU PREVOT
Numéro de dépôt :
10753
Date de dépôt :
17/10/1977
Lieu de dépôt :
CARPENTRAS
Présentation de la marque CHATEAU DE LA TOUR DU PREVOT
Déposée le 17 octobre 1977 par monsieur BISCARRAT Louis-Marie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CARPENTRAS), la marque française « CHATEAU DE LA TOUR DU PREVOT »
Le déposant est
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Renonciation totale n°8062 - Publication au BOPI 1978-025