BIP STANDARD ASSOCIATION, Association régie par la loi de 1901
Numéro de dépôt :
4269139
Date de dépôt :
02/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/05/2026
Présentation de la marque BIP BIO INOCULANT POWER
Déposée par voie électronique le 2 mai 2016 par l'association loi 1901 BIP STANDARD ASSOCIATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BIP BIO INOCULANT POWER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-21 du 27 mai 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 BIP STANDARD ASSOCIATION domicilié(e) 83 rue de Paris - 77200 - TORCY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCURIA, Avocats, Mme. Claire ARDANOUY domicilié(e) 8 rue de Saintonge - 75003 - PARIS - France.
La marque BIP BIO INOCULANT POWER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4269139.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIP BIO INOCULANT POWER arrivera à expiration en date du 2 mai 2026.
BIP STANDARD ASSOCIATION a également déposé les autres marques suivantes : BIP BIO INOCULANT POWER
BIP STANDARD ASSOCIATION, Association régie par la loi de 1901 - 83 rue de Paris - 77200 - TORCY - France
MARCURIA, Avocats, Mme. Claire ARDANOUY - 8 rue de Saintonge - 75003 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21
Enregistrement sans modification - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34
Produits fertilisants, produits biofertilisants, engrais pour les terres et l'agriculture, compost (engrais), supports de culture comportant des engrais, biostimulants (produits pour l'agriculture qui améliorent la vigueur des plants, leur qualité, leur rendement et leur résistance aux stress abiotiques), produits pour le traitement et l'enrobage de semences ayant un effet fertilisant, amendements (produits permettant d'améliorer la fertilité des sols agricoles) ;
Pesticides, fongicides, herbicides, insecticides (produits pour la destruction des insectes nuisibles), nematicides (produits pour la destruction des nematodes), acaricides (produits pour la destruction des acariens), molluscides (produits pour la destruction des escargots et limaces), biocides, biopesticides, produits de biocontrôle (pesticides utilisant des mécanismes naturels), produits pour le traitement et l'enrobage des semences ayant un effet pesticide, stimulateurs des défenses naturelles des plantes (pesticides préventifs) ;
Semences (graines), semences enrobées, tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Services de contrôle, de vérification et de certification de conformité à des réglementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics. Services de contrôle, de vérification et de certification de conformité à des réglementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics de produits fertilisants, produits biofertilisants, engrais pour les terres et l'agriculture, compost (engrais), supports de culture comportant des engrais, biostimulants (produits pour l'agriculture qui améliorent la vigueur des plants, leur qualité, leur rendement et leur résistance aux stress abiotiques), produits pour le traitement et l'enrobage des semences ayant un effet fertilisant, stimulateurs de défenses naturelles des plantes (pesticides préventifs), amendements (produits permettant d'améliorer la fertilité des sols agricoles), pesticides, fongicides, herbicides, insecticides (produits pour la destruction des insectes nuisibles), nematicides (produits pour la destruction des nematodes), acaricides (produits pour la destruction des acariens), molluscides (produits pour la destruction des escargots et limaces), biocides, biopesticides, produits de biocontrôle (pesticides utilisant des mécanismes naturels), semences (graines), semences enrobées, délivrance de certificat de conformité pour les produits précités ; services de recherche scientifique et biologique dans le domaine des pesticides et biopesticides, des produits fertilisants et biofertilisants, des biostimulants et des produits pour le traitement et l'enrobage des semences ; .
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