Déposée le 8 décembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BIOVISTA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES),
la marque française « BIOVISTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-52 du 31 décembre 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BIOVISTA domicilié(e) Quai de la Motte Rouge - 44000 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 523 629 202 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUEGUEN AVOCATS, Me Michel FREOUR domicilié(e) 100 rue du Leinster BP 34119 - 44241 - LA CHAPELLE/ERDRE CEDEX - France.
La marque BIOVISTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3788666.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIOVISTA est expirée depuis le 8 décembre 2020.
SARL BIOVISTA - Quai de la Motte Rouge - 44000 - NANTES - France - SIREN 523629202
CABINET GUEGUEN AVOCATS, Me Michel FREOUR - 100 rue du Leinster BP 34119 - 44241 - LA CHAPELLE/ERDRE CEDEX - France
Publication - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-52
Enregistrement avec modification - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine : tous les produits précités sont issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés ni transformés, animaux vivants ; fruits et légumes frais, semence (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt, gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grain non travaillés, arbustes, plantes, arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages : tous les produits précités sont issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool : tous les produits précités sont issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
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