Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROVAIL
BIOVAIL CORPORATION INTERNATIONAL

Numéro de dépôt :
93456296
Date de dépôt :
22/02/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/02/2003

Présentation de la marque PROVAIL

Déposée le 22 février 1993 par BIOVAIL CORPORATION INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROVAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-14 du 9 avril 1993.

Le déposant est BIOVAIL CORPORATION INTERNATIONAL, domicilié(e) 10 Carlson Court, 8th Floor, Etobicoke, Ontario, M9W 6L2 CANADA - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque PROVAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93456296.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROVAIL est expirée depuis le 22 février 2003.


BIOVAIL CORPORATION INTERNATIONAL - 10 Carlson Court, 8th Floor, Etobicoke, Ontario, M9W 6L2 CANADA - Canada


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-28

Publication - Publication le 9 avr. 1993 au BOPI 1993-14

Produits pharmaceutiques pour le traitement de la douleur, des malaises et des maladies arthritiques