Déposée le 4 décembre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOUSSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SCATRI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-02 du 9 janvier 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BIOUSSE domicilié(e) Rue E. Rutherford, ZI de Marcerolles - 26500 - BOURG LES VALENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 437 080 773 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU – JURISPATENT, Mle GUIU Sandrine domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.
La marque SCATRI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3261027.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SCATRI est expirée depuis le 4 décembre 2023.
BIOUSSE, Société par actions simplifiée - Rue E. Rutherford, ZI de Marcerolles - 26500 - BOURG LES VALENCE - France - SIREN 437080773
CABINET GUIU – JURISPATENT, Mle GUIU Sandrine - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-22
Publication - Publication le 9 janv. 2004 au BOPI 2004-02
Renouvellement sans limitation le 27 décembre 2013 n°2547092 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2013-12-27
Inscription le 3 février 2014 - Changement de dénomination n°617649 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-03
Appareils simulateurs de pêche au gros ; logiciels, programmes d'ordinateur ; appareils et instruments nautiques ; logiciel de jeu simulant la pêche. Machines et appareils simulateurs de pêche au gros ; robots (machines) simulateurs de pêche au gros. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; divertissement ; organisation de compétissions sportives ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; exploitation d'installations sportives.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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