Déposée le 22 novembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BIOTOPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Biotope Connect » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-50 du 17 décembre 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BIOTOPE domicilié(e) 22 boulevard Maréchal Foch - 34140 - MEZE - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 613 610 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIOTOPE domicilié(e) 22 boulevard Maréchal Foch - 34140 - MEZE - France.
La marque Biotope Connect a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3784324.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50
Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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